Recrutement : Quels sont les 24 critères de discrimination retenus par la loi ?

Au moment de l’embauche, ou pendant une carrière, l’emploi est le premier vecteur de discrimination.

En effet, selon le 10 ^ième Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi du « Défenseur des droits », entre 2011 et 2016, environ un tiers de la population active (34 %) rapportait des discriminations dans son parcours professionnel.

Pourtant, l’article L .1132-1 du Code du travail énonce:

"aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte"

Dans ce cadre, le droit français actuel s’appuie sur les 24 critères de discriminations suivants :

1. Le sexe
2. Le nom de famille 
3. L’origine
4. La grossesse
5. La situation de famille
6. L’apparence physique
7. Le lieu de résidence
8. L’état de santé
9. Le handicap
10. Les caractéristiques génétiques
11. Les mœurs
12. L’orientation sexuelle
13. L’identité de genre
14. L’âge
15. Les opinions politiques
16. Les activités syndicales ou mutualistes
17. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, 
18. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race,
19. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation,
20. Les convictions religieuses 
21. La perte d'autonomie
22. La particulière vulnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou connue
23. La capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
24. La domiciliation bancaire

Pour aller plus loin :

• Article L.1132-1 du Code du Travail
• Article 225-2 du Code Pénal
• Article 2012-954 du Code Pénal
• Livre Blanc Forstaff - Discrimination et recrutement : Où en sommes-nous ?

L’association « A Compétence Égale » a pour objet d’assurer la promotion de l’égalité des chances dans le conseil en recrutement et de promouvoir l’échange sur les bonnes pratiques en matière d’égalité des chances entre ses membres. 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur http://www.acompetenceegale.com/